CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
SALLE "LE NUCÉRIA“
FACILE-LOCATION-RECEPTION
Description du bien loué.
Facile-Location-Réception met à disposition une salle de réception polyvalente de 500 m² modulable suivant le choix du locataire.
Elle dispose d’une scène louable sur option et suivant les tarifs en vigueur.
Elle dispose d’un bar entièrement équipé et louable sur option suivant les tarifs en vigueur.
Elle dispose d’un espace technique pour traiteur louable sur option et suivant les tarifs en vigueur.
Un local pour les vestiaires ainsi qu’un accès à des sanitaires pour Dames (table à langer) et Messieurs.
Un parking commun est également mis à disposition du locataire.
Article 1. Durée - options de location – Prix :
Les options de durée de location sont définies comme suit :
- A la journée et hors week-end: de 08h00 à 20h00
- A la soirée et hors week-end: de 12h00 à 12h00
- Le week-end: du vendredi 14h00 au lundi 12h00
Les prix seront définis sur place en fonction des options choisies par le locataire et suivant les tarifs établis.
Les prix définis incluent le nettoyage de finition.
Article 2. Etablissement du contrat de location :
Pour mettre en place la réservation de la salle, le loueur devra rédiger un contrat de location au locataire pour lequel les documents suivants seront impérativement requis :
- Pièce d’identité,
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages :
* liés à l’utilisation de la salle et de ses occupants
* subis par les invités de l’occupant
* subis par le personnel employé.
Cette attestation devra mentionner explicitement la couverture de ces risques durant la période de location.
- Règlement d’un acompte représentant 30% du montant de la location.
- Règlement du solde de la location au plus tard 6 mois avant la mise à disposition de la salle.
- Chèque de caution s’élevant à 5.000 € (cinq mille euros).
Toute réservation devra obligatoirement se conclure sur place, 8 rue André Boulle à 41140 NOYERS SUR CHER.
Article 3. Obligations du locataire :
La personne signataire du contrat de location, est responsable de la manifestation organisée. Elle devra être présente toute la durée de la location prévue, et, pouvoir présenter l’attestation de location en cas de contrôle. Il est strictement interdit de sous louer et d’utiliser un prête-nom.
L’organisateur s’engage à contracter toutes assurances (en particulier une assurance responsabilité civile de l’organisateur) de manière à couvrir les risques de toute nature pouvant découler de l’organisation et du déroulement de la manifestation dont il assumera l’entière responsabilité et contrôle. F-L-R ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vols d’objets appartenant au locataire.
La manifestation organisée doit correspondre à l’objet mentionné sur le présent contrat de location.
Le nombre de personnes conviées ne pourra excéder celui déterminé par le choix de l’option lors de la signature du contrat. En cas de dépassement, la responsabilité personnelle du bénéficiaire sera engagée.
Le locataire devra se conformer aux lois en vigueur et déclarer sa manifestation, si cela est requis (manifestations publiques), aux services fiscaux, à la SACEM et à la SACD.
Les véhicules devront être obligatoirement garés sur le parking. Ils sont sous la responsabilité du conducteur. Le loueur décline toute responsabilité en cas de dégradation.
L’utilisation de fumigènes et tout matériel de sonorisation dégageant de la fumée est proscrite (risque de déclenchement de l’alarme incendie). En cas d’infraction entraînant le déplacement des pompiers, la prestation sera facturée au locataire.
La vente d’alcool est interdite par les particuliers. Toute consommation d’alcool et tout comportement excessif lié à l’alcool, dans la salle ainsi qu’aux abords, sont sous l’entière responsabilité du locataire. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident sur la voie publique lié à l’alcool ou à des produits illicites.
Le non respect de ces consignes peut entraîner l’annulation de la location de la salle, sans délai, l’évacuation de celle-ci et l’encaissement de la caution le cas échéant.
Il est formellement interdit d’ouvrir les armoires électriques et d’y effectuer des branchements. Seules les prises électriques peuvent être utilisées pour fournir du courant avec une puissance maximale de 16 ampères.
La salle est louée vide de mobilier. Seuls, le mobilier et/ou la vaisselle de Facile-Location-Réception sera tolérée dans la salle sauf dérogation spécifique de F.L.R. Aucun complément de matériel ne pourra être fourni.
Si le locataire souhaite décorer la salle, il ne sera toléré ni agrafes, ni punaises, ni clous ou autre susceptible d’endommager les supports existants.
Dans le cas du choix de l’option de l’utilisation de l’espace traiteur, le locataire veillera à la bonne utilisation des appareils professionnels laissés à sa disposition. Aucune modification de l’emplacement des appareils n’est acceptée.
Les enfants ne sont pas admis dans l’espace traiteur.
Il est, bien entendu, formellement interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment.
Les extérieurs devront être également respectés et rendus exempts de tout déchet.
Le locataire devra veiller à ce que les issues de secours restent dégagées ainsi que l’accès aux extincteurs.
Dans le cas où le locataire fait appel aux services d’un traiteur, celui-ci est placé sous la responsabilité du locataire. Si la réception est organisée par une personne morale, telle une association, le traiteur doit être en possession d’un agrément ou d’une dispense de l’agrément.
En quittant les lieux, le locataire s’assurera :
- De la fermeture de toutes les portes,
- De l’extinction des lumières et de la fermeture des robinets d’eau courante.
- De la mise en route de l’alarme.
Article 4. Etat des lieux et remise des clés.
Un état de lieu „entrant“sera établi en présence du locataire et d’un représentant de F.L.R. avant l’utilisation des locaux à une heure préalablement fixée entre les parties.
Il sera consigné par un inventaire détaillé contradictoire joint au contrat.
En fin de constat, les clés seront remises au locataire à qui F.L.R. donnera le descriptif de la mise en marche de l’alarme ainsi que son arrêt.
Un état des lieux „sortant“ sera établi après l’utilisation de la salle. Les clés seront rendues à cette occasion. Si le locataire ne se présente pas, les constatations seront faites par le seul représentant de F.LR. Aucune réclamation de l’occupant ne sera admise par la suite.
Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire et si les locaux ont été correctement nettoyés, la caution est directement restituée au locataire.
Dans le cas contraire, le chèque restera au dossier, le temps que la remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage effectués à l’initiative de F.L.R. soient terminés. Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution. Le solde sera restitué à l’occupant par virement ou envoi d’un chèque.
Si le montant de la caution est insuffisant, F.L.R. engagera les actions nécessaires auprès du locataire afin d’encaisser le solde dû.
Article 5. Annulation.
En cas d’annulation par le locataire, il est établi que :
- L’acompte ne sera pas restitué.
- Le solde sera restitué si l’annulation a lieu maximum 6 mois avant l’occupation des lieux.
- Passé ce délai, le solde restera acquis à F.L.R.
Article 6. Rangement et nettoyage.
Le locataire devra restituer la salle et les sanitaires selon les conditions suivantes :
- Empiler, nettoyer et ranger les chaises à l’endroit qui lui aura été désigné
- Nettoyer, plier et stocker les tables à l’endroit qui lui aura été désigné
- Débarrasser la salle et diverses annexes accessibles de tout déchet.
- Rassembler les déchets dans des sacs prévus à cet usage et fournis par le locataire. Ces sacs seront ensuite déposés dans le container désigné par F.L.R. au locataire.
- Débarrasser la salle de toute décoration.
- Balayer le sol.
Le locataire devra restituer les annexes (si louées) selon les conditions suivantes :
- Le local traiteur devra être rangé et balayé.
- Les divers appareils électroménager mis à disposition lavés et débarrassés de toute trace de graisse sachant que l’utilisation de produits ou accessoires abrasifs est formellement interdite. F.L.R. laissera à disposition le matériel adapté pour le nettoyage.