Facile - Location & Réception
Conditions générales de location Vaiselle

Les conditions générales de location de la sarl FACILE-LOCATION-RECEPTION (ci-après « les présentes CGL ») sont conclues entre d’une part la sarl FACILE-LOCATION-RECEPTION telle que décrite dans les informations « mentions légales » et le CLIENT désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande de location d’un produit présenté à la location via le site internet facile-location-réception.com (ci-après le site) ou directement en notre salle d’exposition sise à 41140 Noyers- sur-Cher, 8 rue André Boulle.

1/OBJET

Facile-Location-Réception assure les prestations suivantes :

- Location, c’est-à-dire la mise à disposition de vaisselle, mobilier, matériel de cuisine, nappage et autre matériel divers pour l’événementiel tel que décrits sur notre site ou présentés dans notre showroom.

- Le nettoyage de la vaisselle, du matériel (hormis certains articles comme stipulés dans le bon de commande *).

- Le transport éventuel (dépôt et reprise sur le lieu défini à la commande).

2/COMMANDE

Toute commande pour être validée, devra être écrite et accompagnée de :

- Devis détaillé accepté par le client d’une validité de un mois.

- Présentes CGL dûment acceptées.

- Les tarifs généraux des pertes et/ou casses.

- Un acompte d’un montant de 30% de la commande hors surcoûts éventuels.

L’ensemble des documents dûment signés et complétés permettront l’établissement du CONTRAT DE LOCATION.

Le bénéfice de la commande est lié au client donneur d’ordre et ne peut être cédé sans que  FACILE-LOCATION-RECEPTION ne donne son accord. La commande est acquise dès encaissement effectif de l’acompte. Elle pourra être modifiée, à la hausse, au plus tard 48 heures avant la prestation de location de vaisselle et 72 heures pour le mobilier, appareils électriques ou à gaz et le gros matériel démontable sous réserve des disponibilités du stock. Le client ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte dans le cas d’une annulation antérieure au paiement du solde.

3/CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs appliqués par Facile-Location-Réception pour la mise en location des divers équipements proposés sont en TTC, hors transport, hors assurance, hors mise en place, rangement,  montage et démontage. Tout supplément prévu à la commande sera intégré au montant de celle-ci. Tout surcoût non prévu fera l’objet d’une facturation complémentaire. Les tarifs initiaux peuvent se voir modifier à la hausse en fonction de différents critères : inventaire contradictoire, retard de restitution du matériel, surcroît heures de prestations en cas de livraison et reprise assurées par Facile-Location-Réception et autres causes notifiées à la commande. Nos tarifs peuvent varier en fonction de la durée de la location. Ils seront déterminés lors de la commande.

4/LE TRANSPORT

Facile-Location-Réception peut assurer le transport suivant les grilles horaires et les tarifs en vigueur tels que spécifiés sur le bon de commande. Toute demande d’horaire spécifique fera l’objet d’un supplément défini sur le bon de commande. Le coût du transport comprend le déchargement et le rechargement chacun n’excédant pas 30 minutes. Toute entrave de quelle que nature que ce soit et occasionnant un retard entraînera un surcoût calculé sur une base de 35€/l’heure entamée.

Les frais de transport seront déterminés en fonction du kilométrage établi entre le départ du dépôt de Facile-Location-Réception et le lieu de livraison aller et retour. GOOGLE MAP sera le seul référent  pour l’établissement du nombre de km à facturer.

Facile-Location-Réception assure elle-même la livraison et la reprise du matériel afin d'avoir l'assurance que les articles réservés arrivent en temps, nombre et qualité. Elle ne fait pas appel à des transporteurs qui ne peuvent garantir nos critères d'exigence.

5/LE PAIEMENT

L’acompte sera demandé à l’établissement de la commande. La commande sera considérée acquise dès l’encaissement effectif de l’acompte. Le paiement du solde de la prestation de location devra être effectué au moins 15 jours avant la prestation. Il ne sera porté en compte qu’après la prestation. Les suppléments éventuels définis à la réception du matériel loué feront l’objet d’une facture supplémentaire payable au comptant. Les règlements s’effectuent en euros.

6/LES GARANTIES

Pour toute commande, un chèque de garantie sera demandé au client au moment de la mise à disposition de la commande chèque qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour ou à la reprise du matériel et après encaissement des factures. Le montant de cette garantie déterminé en fonction des articles loués.

7/ RESTITUTION DU DEPÔT DE GARANTIE

Il sera procédé à la restitution de la garantie après paiement intégral de la prestation de location et des éventuels surcoûts des manquants ou cassés. Ces éventuelles factures de surcoût seront établies après vérification de l’ensemble du matériel. Les gros équipements demandant un montage ou les appareils électriques seront vérifiés dans un délai de 8 Jours.

8/FACTURATION

Elle sera effective à la réception du solde du paiement de la commande en sachant que celui-ci devra être effectué au plus tard 15 jours avant la mise à disposition du matériel. Une facture pour les éventuels surcoûts conformes aux tarifs généraux pertes et/ou casses sera également émise le cas échéant.

Les factures seront établies en euros. Le loyer est dû que le matériel ait été utilisé ou non. Les montants facturés établis sur base des tarifs sont incontestables puisqu’acceptés à la commande.

9/DUREE DE LOCATION

Nos tarifs sont établis suivant les barèmes établis par FACILE-LOCATION-RECEPTION repris sur notre site, catalogues et offres de prix. Ils sont définis pour une durée de 48 heures. Pour une location le week-end, le matériel sera à disposition le vendredi fin d’après-midi et rapporté ou repris le lundi matin selon les horaires établis. Si le jour d'enlèvement ou de restitution est un jour férié, FACILE-LOCATION-RECEPTION accorde le droit d'avancer ou de retarder le délai d'un jour sans majoration.

Nous nous réservons le droit de pratiquer des tarifs dégressifs en fonction de la durée de location et seront définis à la commande. La commande acceptée et validée officialisera la durée de location qui sera dès lors soumise au point 8/ en cas de rétractation.

10/ MISE A DISPOSITION ET REPRISE DU MATERIEL.

La durée de location telle que choisie par le client et définie de commun accord entre celui-ci et Facile-Location-Réception sera stipulée et tarifée sur la commande. Toute prise en charge anticipée ou tardive aux termes du contrat fera l’objet d’une majoration de 50% du montant de la location par journée supplémentaire. Ces modifications devront faire l’objet de l’accord de Facile-Location-Réception.

11/JOUISSANCE DU MATERIEL. OBLIGATION DU LOCATAIRE

a) Le locataire accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix et pour lequel toutes les informations d’usage lui auront été données à la commande. Aucun recours n’est prévu si le matériel choisi ne devait pas correspondre à ses besoins. Le locataire reconnaît avoir la connaissance d’une utilisation correcte du matériel à alimentation à gaz ou électrique dont toute explication utile pourra lui être fournie à la commande. Il reconnaît également avoir pris connaissance des règles de sécurité et précautions à respecter pour l’utilisation de ce genre de matériel.

En ce qui concerne la mise à disposition du linge (nappes, serviettes et housses diverses) celles-ci sont mises à disposition propres. Les nappes et serviettes sont livrées repassées et pliées. Cependant, le client est informé que F.L.R ne peut être tenu responsable des plis liés au repassage, au pliage ou au stockage des articles. Il est donc recommandé que le client prévoie de donner un dernier coup de repassage s'il tient à une finition impeccable.

b) Le locataire s’engage de façon responsable concernant l’utilisation des biens loués et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il fournira l’alimentation nécessaire au bon fonctionnement du matériel loué selon les prescriptions du fabriquant et en conformité avec la réglementation en vigueur. Il est tenu responsable du bien loué dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution. Aucune modification ni transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le locataire engage sa responsabilité envers la bonne restitution du matériel loué et est donc tenu de veiller à le protéger contre toute dégradation, quelle qu’elle soit (intempéries, surcharge électrique, accident, vol, vandalisme,…).

c) Il sera demandé au donneur d’ordre de souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel sur base de la valeur d’achat et de fournir l’attestation au loueur. Elle stipulera précisément les garanties requises.

De même, il se chargera de faire assurer les biens lors du transport de l’aller et du retour sachant que ceux-ci ne sont pas garantis lorsqu’il y a destruction suite à un accident ou vol dans l’habitacle.

Il est également recommandé au locataire de souscrire une assurance qui se chargera de couvrir l’ensemble de l’évènement.

d) Dans le cas de la location des barnums, Le client devra se conformer aux règles générales de sécurité dont il aura eu connaissance et plus particulièrement ne s’autoriser leur usage que si les conditions météorologiques le permettent. Il devra notamment faire évacuer et démonter les matériels et barnums en cas de vent anormalement forts.

Le(s) barnum(s) devra être monté et arrimé sur un sol meuble (pelouse…) ou devra être arrimé par des poids conformément au mode d’utilisation remis au locataire.

L’utilisation d’appareil de cuisson (plaques de cuisson, fours, barbecue...) ou de sources de chaleur (appareils de chauffages à gaz) sont prohibés s’il ne s’agit pas de matériel spécialement prévu pour cet usage.

Le client s’engage à ne pas utiliser les structures en dehors des capacités d’accueil pour lesquelles elles sont prévues

e) Si le client constate un défaut, qu’il soit technique et empêchant l’utilisation du bien loué ou altérant son utilisation ou d’un autre ordre, il lui sera demandé d’acter directement l’anomalie soit par un message téléphonique, soit par une photo, soit par un mail (watterlot@hotmail.com) afin que la date et l’heure soient bien définies. A défaut, aucun décompte ne pourra être pris en compte pour impossibilité d’emploi ;

12/ RESTITUTION DU MATERIEL

Chaque article devra être rendu dans son emballage de délivrance. Chaque emballage fera l’objet d’un décompte au départ et au retour. Tout manquant ou rendu défectueux fera l’objet d’un surcoût au même titre que les biens loués.

Les verres seront rangés dans leur casier, pied en haut.

Le linge sera remis déplié à plat pour faciliter la vérification et le comptage.

La vérification aura lieu directement au siège de Facile-Location-Réception si le client s’est occupé du transport ou directement à l’endroit de reprise, si Facile-Location-Réception s’est chargé du transport. Cette vérification qualitative et quantitative devra avoir lieu en présence du locataire ou de toute autre personne dûment mandaté par lui.

La vérification du linge sera officielle dès son retour du nettoyage. Tout appareil nécessitant une alimentation électrique sera rendu lavé. Il sera vérifié au sein du siège de Facile-Location-Réception. Les équipements nécessitant un montage, seront rendus non lavés et dépliés. Ils seront également vérifiés au sein de notre établissement, après remontage et nettoyage.

Toute anomalie, casse ou dysfonctionnement, usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifique constatée sera porté à la connaissance du locataire qui en supportera la charge financière.

Tout article manquant pour quelle que raison que ce soit (vol, perte, casse…) lors de la restitution du matériel sera facturé suivant le tarif remis au locataire.

13/ PANNE

En cas de panne, le locataire s’engage à prévenir Facile-Location-Réception qui assurera soit la réparation soit le remplacement. En aucun cas, le locataire ne procèdera de lui-même à aucune réparation ou démontage. En effet, ce cas de figure induirait automatiquement une responsabilité du locataire et ainsi donc une surfacturation. Le locataire est prié de se conformer à la marche à suivre détaillée au point 12/e).

14/ FORCE MAJEURE

Facile-Location-Réception ne pourra être tenu responsable des retards ou non livraisons dus à des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure, tels que : intempérie, accident, panne, embouteillages, grève, interdiction officielle…

15/ JURIDICTION

Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet. En cas de contestation, les parties s’engagent à se rencontrer afin de trouver un accord amiable. A défaut, tout litige, de quelle que nature que ce soit relèvera uniquement de la compétence exclusive du tribunal du siège du loueur, à savoir sarl FACILE-LOCATION-RECEPTION .

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SALLE "LE NUCERIA“

FACILE-LOCATION-RECEPTION

Description du bien loué.

Facile-Location-Réception met à disposition une salle de réception polyvalente de 500 m² modulable suivant le choix du locataire. 

Elle dispose d’une scène louable sur option et suivant les tarifs en vigueur.

Elle dispose d’un bar entièrement équipé et louable sur option suivant les tarifs en vigueur.

Elle dispose d’un espace technique pour traiteur louable sur option et suivant les tarifs en vigueur.

Un local pour les vestiaires ainsi qu’un accès à des sanitaires pour Dames (table à langer) et Messieurs.

Un parking commun est également mis à disposition du locataire.

Article 1. Durée - options de location – Prix : 

Les options de durée de location sont définies comme suit :

  1. A la journée et hors week-end: de 08h00 à 20h00
  2. A la soirée et hors week-end  : de 12h00 à 12h00
  3. Le week-end : du vendredi 12h00 au lundi 12h00

Les prix seront définis sur place en fonction des options choisies par le locataire et suivant les tarifs établis.

Les prix définis incluent le nettoyage de finition.

Article 2. Etablissement du contrat de location :

Pour mettre en place la réservation de la salle, le loueur devra rédiger un contrat de location au locataire pour lequel les documents suivants seront impérativement requis :

  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages :

* liés à l’utilisation de la salle et de ses occupants

* subis par les invités de l’occupant

* subis par le personnel employé.

Cette attestation devra mentionner explicitement la couverture de ces risques durant la période de location.

  • Règlement d’un acompte représentant 30% du montant de la location.
  • Règlement du solde de la location au plus tard 6 mois avant la mise à disposition de la salle.
  • Chèque de caution s’élevant à 5.000 € (cinq mille euros).

Toute réservation devra obligatoirement se conclure sur place, 8 rue André Boulle à 41140 NOYERS SUR CHER.

Article 3. Obligations du locataire :

La personne signataire du contrat de location,  est responsable de la manifestation organisée. Elle devra être présente toute la durée de la location prévue, et, pouvoir présenter l’attestation de location en cas de contrôle. Il est strictement interdit de sous louer et d’utiliser un prête-nom. 

L’organisateur s’engage à contracter toutes assurances (en particulier une assurance responsabilité civile de l’organisateur) de manière à couvrir les risques de toute nature pouvant découler de l’organisation et du déroulement de la manifestation dont il assumera l’entière responsabilité et contrôle. F-L-R ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vols d’objets appartenant au locataire.

La manifestation organisée doit correspondre à l’objet mentionné  sur le présent contrat de location. 

Le nombre de personnes conviées ne pourra excéder celui déterminé par le choix de l’option  lors de la signature du contrat. En cas de dépassement, la responsabilité personnelle du bénéficiaire sera engagée.

Le locataire devra se conformer aux lois en vigueur et déclarer sa manifestation, si cela est requis (manifestations publiques), aux services fiscaux, à la SACEM et à la SACD.

Les véhicules devront être obligatoirement garés sur le parking. Ils sont sous la responsabilité du conducteur. Le loueur décline toute responsabilité en cas de dégradation.

L’utilisation de fumigènes et tout matériel de sonorisation dégageant de la fumée est proscrite (risque de déclenchement de l’alarme incendie). En cas d’infraction entraînant le déplacement des pompiers, la prestation sera facturée au locataire.

La vente d’alcool est interdite par les particuliers. Toute consommation d’alcool et tout comportement excessif lié à l’alcool, dans la salle ainsi qu’aux abords, sont sous l’entière responsabilité du locataire. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident sur la voie publique lié à l’alcool ou à des produits illicites.

Le non respect de ces consignes peut entraîner l’annulation de la location de la salle, sans délai, l’évacuation de celle-ci et l’encaissement de la caution le cas échéant.

Il est formellement interdit d’ouvrir les armoires électriques et d’y effectuer des branchements. Seules les prises électriques peuvent être utilisées pour fournir du courant avec une puissance maximale de 16 ampères.

La salle est louée vide de mobilier. Seuls, le mobilier et/ou la vaisselle de Facile-Location-Réception sera tolérée dans la salle sauf dérogation spécifique de F.L.R.  Aucun complément de matériel ne pourra être fourni.

Si le locataire souhaite décorer la salle, il ne sera toléré ni agrafes, ni punaises, ni clous ou autre susceptible d’endommager les supports existants.

Dans le cas du choix de l’option de l’utilisation de l’espace traiteur, le locataire veillera à la bonne utilisation des appareils professionnels laissés à sa disposition. Aucune modification de l’emplacement des appareils n’est acceptée.

Les enfants ne sont pas admis dans l’espace traiteur.

Il est, bien entendu, formellement interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment.

Les extérieurs devront être également respectés et rendus exempts de tout déchet.

Le locataire devra veiller à ce que les issues de secours restent dégagées ainsi que l’accès aux extincteurs.

Dans le cas où le locataire fait appel aux services d’un traiteur, celui-ci est placé sour la responsabilité du locataire. Si la réception est organisée par une personne morale, telle une association, le traiteur doit être en possession d’un agrément ou d’une dispense de l’agrément.

En quittant les lieux, le locataire s’assurera :

  • De la fermeture de toutes les portes,
  • De l’extinction des lumières et de la fermeture des robinets d’eau courante.
  • De la mise en route de l’alarme.

Article 4. Etat des lieux et remise des clés.

Un état de lieu „entrant“sera établi en présence du locataire et d’un représentant de F.L.R.  avant l’utilisation des locaux à une heure préalablement fixée entre les parties.

Il sera consigné par un inventaire détaillé contradictoire joint au contrat. 

En fin de constat, les clés seront remises au locataire à qui F.L.R. donnera le descriptif de la mise en marche de l’alarme ainsi que son arrêt.

Un état des lieux „sortant“ sera établi après l’utilisation de la salle. Les clés seront rendues à cette occasion. Si le locataire ne se présente pas, les constatations seront faites par le seul représentant de F.LR. Aucune réclamation de l’occupant ne sera admise par la suite.

Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire et si les locaux ont été correctement nettoyés, la caution est directement restituée au locataire.

Dans le cas contraire, le chèque restera au dossier, le temps que la remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage effectués à l’initiative de F.L.R. soient terminés.  Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution. Le solde sera restitué à l’occupant par virement ou envoi d’un chèque. 

Si le montant de la caution est insuffisant, F.L.R. engagera les actions nécessaires auprès du locataire afin d’encaisser le solde dû.

Article 5. Annulation.

En cas d’annulation par le locataire, il est établi que :

  • L’acompte ne sera pas restitué.
  • Le solde sera restitué si l’annulation a lieu maximum 6 mois avant l’occupation des lieux.
  • Passé ce délai, le solde restera acquis à F.L.R.

Article 6. Rangement et nettoyage.

Le locataire devra restituer la salle et les sanitaires selon les conditions suivantes :

  • Empiler, nettoyer et ranger les chaises à l’endroit qui lui aura été désigné
  • Nettoyer, plier et stocker les tables à l’endroit qui lui aura été désigné
  • Débarasser la salle et diverses annexes accessibles de tout déchet.
  • Rassembler les déchets dans des sacs prévus à cet usage et fournis par le locataire. Ces sacs seront ensuite déposés dans le container désigné par F.L.R. au locataire.
  • Débarasser la salle de toute décoration. 
  • Balayer le sol.

Le locataire devra restituer les annexes (si louées) selon les conditions suivantes :

  • Le local traiteur devra être rangé et balayé.
  • Les divers appareils électroménager mis à disposition lavés et débarassés de toute trace de graisse sachant que l’utilisation de produits ou accessoires abrasifs est formellement interdite. F.L.R. laissera à disposition le matériel adapté pour le nettoyage. 

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